Du quotidien des particuliers à celui des professionnels, dix grandes catégories dans lesquelles une preuve certifiée, datée et infalsifiable change le rapport de force. Choisissez la vôtre.
entrée
12 jan. 09:14
sortie
28 juin 18:02
Le rapport locatif vit de comparaisons d'états datés : entrée, sortie, incidents en cours de bail.
Entre la survenue du sinistre et le passage de l'expert, les preuves disparaissent. Capturez d'abord, réparez ensuite.
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Avant, pendant, après : c'est la comparaison d'états certifiés qui permet de situer l'apparition d'un désordre.
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L'état d'un véhicule au moment précis d'une remise, d'une vente ou d'un accident est le point le plus disputé.
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Vinted, Leboncoin, eBay : entre particuliers, les litiges se jouent sur l'état de l'objet à l'expédition et à la réception.
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Achat en ligne, produit défectueux, prestation bâclée : la preuve datée de l'état à la réception change le rapport de force face au professionnel.
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Le trouble de voisinage se prouve dans la durée : c'est l'accumulation d'éléments datés qui emporte la conviction.
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Des preuves datées, intègres et conservées confidentiellement, pour appuyer un signalement ou une plainte.
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La preuve systématique, intégrée au flux de travail des équipes, supprime l'essentiel des contestations.
Découvrir la catégorie →Contenus en ligne éphémères, créations à dater : la preuve numérique au service de vos droits immatériels.
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Récupérez les preuves de vos clients et transmettez au magistrat un dossier de pièces certifiées, accompagné d'une notice explicative technique et juridique.
Découvrir l'espace avocat →Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la valeur probante des éléments reste appréciée par le juge. Découvrir le certificat Scealia.
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