Mentions Légales - SCEALIA
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Édition du site
Le site www.scealia.com et, le cas échéant, tout autre nom de domaine exploité et redirigeant vers celui-ci, notamment scealia.fr (ci-après le « Site »), actuellement en phase de développement, est édité par Andy AMOORDON et Samuel FAUVEL, agissant pour le compte de SCEALIA SAS, société en formation.
- Éditeurs : Andy AMOORDON et Samuel FAUVEL, personnes physiques
- Courriel : contact@scealia.com
La société SCEALIA SAS est en cours de constitution. À la date de mise en ligne du Site, elle n'est pas encore immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Les présentes mentions seront mises à jour lors de l'immatriculation effective de la société.
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directeur de la publication : Samuel FAUVEL
Contact : contact@scealia.com
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- SCALEWAY SAS
- Adresse : 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
- Lieu de stockage : Serveurs de Scaleway situés à Paris, France
4. Activité et statut
À la date de publication, Scealia est un projet en phase de développement :
- Une application mobile permettant la capture de contenus numériques (notamment photos, vidéos et audios) et, selon les fonctionnalités effectivement disponibles, leur horodatage et/ou leur cachetage est en cours de finalisation (MVP).
- Les services associés visent à fournir des preuves numériques dont la force probante est appréciée par le juge, reposant sur :
- Le cas échéant, un cachet électronique qualifié eIDAS, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1183 du 11 avril 2024 ;
- Un ancrage sur une blockchain publique assurant l'immuabilité de l'empreinte numérique du contenu déposé et permettant sa vérification, sans garantir à lui seul la force probante du contenu ;
- Scealia n'accède jamais en clair au contenu des fichiers déposés par les utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, notamment la marque « Scealia », le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations, les vidéos, les photographies, les bases de données, la structure et le code source, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Andy AMOORDON et Samuel FAUVEL, qui en transféreront la titularité à la société SCEALIA SAS lors de son immatriculation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ses titulaires, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Scealia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition (i) qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, (ii) qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Scealia et (iii) que la page d'origine ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site, qui en constitue la seule source.
8. Traceurs
Les traceurs utilisés par le Site, leurs finalités et leurs durées de conservation sont décrits à l'article 6 de la Politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Scealia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.
Le Site est susceptible d'évolutions, d'interruptions ou d'indisponibilités, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Scealia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Les informations diffusées dans cette phase préparatoire ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni une sollicitation au public.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à : contact@scealia.com.