Logement et location

La situation

Dans un rapport locatif, la preuve manque presque toujours au pire moment. L'état des lieux est le document de référence : c'est en comparant l'entrée et la sortie que se règle la restitution du dépôt de garantie. Or une photographie ordinaire est fragile, car ni sa date ni son intégrité ne sont infalsifiables.

Aujourd'hui, n'importe qui peut générer ou retoucher une image en quelques secondes, au point qu'une photo authentique éveille désormais le même soupçon qu'une fausse. Plus la preuve est facile à fabriquer, moins elle est facile à croire. Résultat, seuls ceux qui savent constituer une preuve, ou qui ont les moyens de la faire constater, parviennent à se défendre.

Face à une dégradation contestée, une réclamation exagérée, la mauvaise foi du propriétaire ou du locataire, c'est souvent la partie honnête mais la moins préparée qui supporte le coût. La preuve certifiée grâce à Scealia rétablit l'équilibre dès l'entrée dans les lieux et protège chacune des parties contre la fraude.

Les situations couvertes

• État des lieux d'entrée et de sortie la série de référence pour comparer l'état du logement.
• Retenue sur le dépôt de garantie dégradations contestées, comparaison avant et après.
• Gestion d'un parc locatif suivi de l'état, des travaux et des sinistres par l'administrateur de biens.
• Location courte durée (Airbnb, Booking) état du logement à l'arrivée et au départ de chaque voyageur, pour se prémunir des dégradations contestées et des fausses réclamations.
• Relevé ou facture d'énergie anormale surconsommation liée à une erreur de compteur ou à une fuite.

Ce que vous capturez

• Chaque pièce, sols, murs et équipements, à l'entrée puis à la sortie dans le même ordre.
• Les défauts existants, rayures, traces, fissures, matériel usé ou défaillant.
• Les relevés de compteur et les clés remises.

Ce que le certificat établit

Chaque capture est horodatée et infalsifiable : la date de la prise de vue et l'absence de modification ultérieure sont opposables et vérifiables par les tiers à qui vous partagez le contenu ou son certificat. La comparaison entrée-sortie repose alors sur des éléments datés et certifiés. Leur force probante reste appréciée par le juge ; le certificat la rend légalement solide et très difficile à contester en cas de contentieux.

Horodatage ou Constat Scealia

Toute capture Scealia est datée, infalsifiable et certifiée. Pour les enjeux les plus sérieux, le Constat Scealia ajoute une couche de protection incontournable.

Le Constat Scealia est une capture numérique renforcée et opposable, mais ne constitue pas un constat de commissaire de justice.

En pratique

• Capturez systématiquement à l'entrée, même en bons termes : c'est l'état d'entrée qui fait le plus souvent défaut.
• Refaites la même série de prises de vue à la sortie, dans le même ordre.
• Pour une sécurité maximale, privilégiez un Constat Scealia plutôt qu'un simple horodatage.

Bon à savoir

L'état des lieux contradictoire, établi en présence des deux parties, reste la référence légale. Une preuve certifiée le complète utilement, en particulier lorsqu'une partie est absente, lorsque l'état des lieux fait défaut, ou lorsqu'un désordre apparaît après la remise des clés. Le Constat Scealia ne remplace pas et n'équivaut pas à un constat dressé par un commissaire de justice.