Politique de confidentialité — SCEALIA
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des visiteurs du site www.scealia.com (ci-après le « Site »).
Cette Politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). Elle complète les mentions légales du Site.
Article 1. Responsable du traitement
Les données collectées via le Site sont traitées, à titre de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, par les deux fondateurs de Scealia :
- Andy AMOORDON
- Samuel FAUVEL
Les fondateurs déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après. Les traitements seront repris par la société SCEALIA SAS dès son immatriculation, conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce.
Contact : contact@scealia.com
Article 2. Données collectées, finalités et bases légales
Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD).
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Inscription à la liste d'attente | Adresse email, consentement, adresse IP, date et heure d'inscription, langue | Gérer les inscriptions à l'accès anticipé, confirmer l'inscription et informer du lancement du service | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) |
| Formulaire de contact | Nom, adresse email, contenu du message, adresse IP, date et heure | Répondre aux demandes adressées via le Site | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations et, le cas échéant, mesures précontractuelles (art. 6.1.f et 6.1.b) |
| Journaux techniques et de sécurité | Adresse IP, données de connexion et d'horodatage | Assurer le bon fonctionnement, la sécurité du Site et la prévention des abus (limitation du nombre de requêtes, lutte contre les inscriptions frauduleuses) | Intérêt légitime à la sécurité du Site (art. 6.1.f) |
Le Site ne collecte aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.). Les visiteurs sont invités à ne pas faire figurer de telles données dans le champ libre du formulaire de contact.
Article 3. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées aux fondateurs de Scealia, seuls habilités à les consulter dans le cadre des finalités décrites à l'article 2. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers à des fins commerciales.
Pour le fonctionnement du Site, Scealia recourt aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement du Site et de la base de données | France (Paris) |
| Infomaniak Network SA | Acheminement des emails (confirmation d'inscription, réception des messages de contact) | Suisse |
Les polices de caractères affichées sur le Site sont hébergées localement sur l'infrastructure de Scealia. Le Site ne fait appel à aucun service tiers d'affichage de polices et ne transmet, à ce titre, aucune donnée à de tels services.
Article 4. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies (article 5.1.e du RGPD) :
- Liste d'attente : jusqu'au retrait du consentement (désinscription) ou, à défaut, jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
- Formulaire de contact : pour le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage et suppression dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois.
- Cookies et traceurs : voir article 6.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque la loi l'impose ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Article 5. Transferts de données hors de l'Union européenne
L'infrastructure principale du Site est hébergée en France (Scaleway), sous le seul droit français et européen.
Le seul flux susceptible de constituer un transfert est l'acheminement des emails, assuré par Infomaniak, prestataire établi en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) garantissant un niveau de protection adéquat.
Aucune autre donnée n'est transmise hors de l'Union européenne. En particulier, les polices de caractères du Site sont hébergées localement, sans recours à un service tiers.
Article 6. Cookies et traceurs
À la date de la présente Politique, le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil de profilage.
Seuls peuvent être utilisés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de la préférence de langue). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable car indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.
Article 7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose, sur ses données, des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) du traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3), à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (liste d'attente notamment). Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Désinscription de la liste d'attente : chaque email envoyé comporte un lien de désinscription permettant de retirer son consentement en un clic.
Exercice des droits : par courriel à contact@scealia.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois pour les demandes complexes, avec information préalable. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation : toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 8. Sécurité
Scealia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement des communications avec le Site (HTTPS), l'hébergement chez un opérateur français, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et le stockage des éventuels secrets d'authentification sous forme hachée.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Scealia notifie la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et informe les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 du RGPD).
Article 9. Protection des mineurs
Le Site et les services présentés s'adressent à des personnes majeures. Scealia ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs via le Site. Toute donnée d'un mineur portée à sa connaissance serait supprimée dans les meilleurs délais.
Article 10. Modification de la Politique
Scealia peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution de la réglementation, du Site ou de ses services. La version applicable est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, les inscrits à la liste d'attente en seront informés par courriel.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer ses droits : contact@scealia.com.
Politique rédigée en langue française et régie par le droit français.
La présente Politique de confidentialité s'articule avec les mentions légales, les CGU et les CGV du Site. Elle porte exclusivement sur le Site vitrine ; le traitement des données réalisé dans le cadre de l'application mobile fera l'objet d'une politique distincte.