Politique de confidentialité - SCEALIA

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des visiteurs du site www.scealia.com et, le cas échéant, de tout autre nom de domaine exploité par Scealia et redirigeant vers celui-ci (ci-après le « Site »).

Cette Politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). Elle complète les mentions légales du Site.

Article 1. Responsables conjoints du traitement

Les données collectées via le Site sont traitées, à titre de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, par les deux fondateurs de Scealia :

• Andy AMOORDON
• Samuel FAUVEL

Les fondateurs déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après. Chaque personne concernée peut exercer l'ensemble de ses droits, pour tous les traitements décrits par la présente Politique, auprès de l'un ou l'autre des fondateurs, à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Après son immatriculation, la société SCEALIA SAS reprendra les engagements pris pour son compte selon les modalités prévues par l'article L. 210-6 du Code de commerce. Jusqu'à la mise à jour de la présente Politique, les fondateurs demeurent les responsables conjoints identifiés ci-dessus.

Contact : contact@scealia.com

Article 2. Données collectées, finalités et bases légales

Le Site limite la collecte aux données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies (article 5.1.c du RGPD). Les durées de conservation applicables à chaque traitement figurent à l'article 4.

Le Site ne collecte aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.). Les visiteurs sont invités à ne pas faire figurer de telles données dans le champ libre du formulaire de contact.

La fourniture des données signalées comme obligatoires dans les formulaires conditionne le traitement de la demande ou de l'inscription ; à défaut, celle-ci ne peut être traitée. Aucun traitement décrit à l'article 2 ne donne lieu à une décision individuelle automatisée ni à un profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 3. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont accessibles aux responsables conjoints du traitement, seuls habilités à les consulter dans le cadre des finalités décrites à l'article 2. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers à des fins commerciales.

Pour le fonctionnement du Site, les responsables conjoints recourent aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Les polices de caractères affichées sur le Site sont hébergées localement sur l'infrastructure de Scealia. Le Site ne fait appel à aucun service tiers d'affichage de polices et ne transmet, à ce titre, aucune donnée à de tels services.

Article 4. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies (article 5.1.e du RGPD) :

• Liste d'attente : jusqu'au retrait du consentement (désinscription) ou, à défaut, jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
• Formulaire de contact : pour le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage et suppression dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier échange.
• Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois.
• Traceurs : voir article 6.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque la loi l'impose ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Article 5. Transferts de données hors de l'Union européenne

L'infrastructure principale du Site est hébergée en France (Scaleway), sous le seul droit français et européen.

Le seul flux susceptible de constituer un transfert est l'acheminement des emails, assuré par Infomaniak, prestataire établi en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) garantissant un niveau de protection adéquat.

Aucune autre donnée n'est transmise hors de l'Union européenne. En particulier, les polices de caractères du Site sont hébergées localement, sans recours à un service tiers.

Article 6. Traceurs

L'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée soumet à consentement préalable toute action tendant à accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur, ou à y inscrire des informations, quelle que soit la technique employée : cookies, stockage local ou de session du navigateur, pixels ou techniques d'empreinte. Sont exemptés de consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Le Site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun traceur de suivi inter-sites. Il n'utilise ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social embarquant un tiers, ni outil de profilage. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : les polices de caractères et les scripts sont servis depuis l'infrastructure de Scealia.

La navigation sur le Site ne dépose aucun cookie sur le terminal du visiteur. Seules quatre informations sont écrites dans le stockage du navigateur, et aucune n'est transmise au serveur :

• Préférence de langue, conservée dans le stockage local jusqu'à effacement par l'utilisateur ;
• Mémorisation de la fermeture de la bulle d'invitation, conservée dans le stockage local jusqu'à effacement par l'utilisateur ;
• Deux repères d'affichage de cette bulle, conservés dans le stockage de session et effacés à la fermeture de l'onglet.

Aucune de ces informations ne contient d'identifiant, ne permet de reconnaître un visiteur d'un site à l'autre, ni ne fait l'objet d'un recoupement ou d'une transmission à un tiers. Elles se limitent à conserver des choix de paramétrage exprimés par l'utilisateur et de simples repères d'affichage, et sont à ce titre exemptées de consentement.

L'utilisateur peut à tout moment refuser ou effacer ces informations depuis les réglages de son navigateur.

Toute mise en place ultérieure d'un traceur soumis à consentement s'accompagnera d'un mécanisme de recueil préalable, et la présente Politique sera mise à jour avant tout dépôt.

Article 7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose, sur ses données, des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3), à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (liste d'attente notamment). Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Désinscription de la liste d'attente : chaque email envoyé comporte un lien de désinscription permettant de retirer son consentement en un clic.

Exercice des droits : par courriel à contact@scealia.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois pour les demandes complexes, avec information préalable. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation : toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

Article 8. Sécurité

Scealia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement des communications avec le Site (HTTPS), l'hébergement chez un opérateur français, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et le stockage des éventuels secrets d'authentification sous forme hachée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Scealia notifie la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et informe les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 du RGPD).

Article 9. Modification de la Politique

Scealia peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution de la réglementation, du Site ou de ses services. La version applicable est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, les inscrits à la liste d'attente en seront informés par courriel.

Article 10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer ses droits : contact@scealia.com.

Politique rédigée en langue française et régie par le droit français.