Atteintes aux personnes

La situation

Le harcèlement et les violences se caractérisent par des actes répétés. Or messages effacés, comptes supprimés, contenus éphémères : les éléments disparaissent vite, et leur authenticité est fréquemment contestée. La constitution du dossier dans la durée est déterminante.

Constituer des preuves est parfois vital et dangereux à la fois : les éléments stockés sur le téléphone peuvent être découverts, les messages effacés sous contrainte. La sécurité de la victime prime sur tout le reste.

Scealia conserve les éléments chiffrés, hors de l'appareil, datés au moment où ils surviennent. Ils restent accessibles à la victime seule, sous son seul contrôle, et utilisables le jour où elle décide d'agir. La preuve certifiée appuie la démarche, elle ne s'y substitue pas et ne remplace pas l'accompagnement.

Les situations couvertes

• Harcèlement et menaces messages, enregistrements et contenus, capturés au fil de leur réception.
• Harcèlement au travail des faits précis, datés et concordants, conservés hors des systèmes de l'employeur.
• Cyberharcèlement des contenus en ligne capturés avant leur disparition, épisode par épisode.
• Violences conjugales des éléments datés, conservés en sécurité et confidentiellement, sans exposer la victime.

Ce que vous capturez

• Les messages, publications et contenus menaçants, au fil de leur réception, épisode par épisode.
• Les documents matérialisant les faits, et un journal daté de la chronologie.
• Les blessures visibles, en complément d'un examen médical, et les dégradations du domicile.

Ce que le certificat établit

Chaque élément est daté et son intégrité démontrable. L'architecture de Scealia garantit la confidentialité : nul n'accède à vos contenus, qui restent chiffrés et sous votre seul contrôle jusqu'à ce que vous décidiez de les transmettre, à un avocat, au médecin ou à l'autorité saisie. La recevabilité et la valeur des éléments restent appréciées par le juge, au regard des règles de licéité de la preuve.

Horodatage ou Constat Scealia

Toute capture Scealia est datée, infalsifiable et certifiée. Pour les enjeux les plus sérieux, le Constat Scealia ajoute une couche de protection incontournable.

Le Constat Scealia est une capture numérique renforcée et opposable, mais ne constitue pas un constat de commissaire de justice.

En pratique

• En cas d'urgence ou de danger immédiat, appelez le 17, ou le 114 par SMS. Le 3919 écoute, informe et oriente jour et nuit ; le 3018 accompagne les victimes de violences numériques.
• Faites constater les blessures par un médecin : le certificat médical reste la pièce centrale.
• Rapprochez-vous d'un avocat avant toute transmission : certaines preuves obéissent à des règles strictes de licéité.

Bon à savoir

Le harcèlement moral au travail est défini par l'article L. 1152-1 du Code du travail, avec un régime de preuve aménagé (article L. 1154-1). Le harcèlement en ligne est réprimé par l'article 222-33-2-2 du Code pénal. L'ordonnance de protection (articles 515-9 et suivants du Code civil) peut être demandée au juge aux affaires familiales sans dépôt de plainte préalable. Un enregistrement ou une capture n'est recevable que s'il a été obtenu licitement : la preuve certifiée garantit la date et l'intégrité, non la licéité du procédé, qui relève de votre responsabilité et de l'appréciation du juge. Le Constat Scealia ne remplace pas un constat de commissaire de justice.