Contenus en ligne, numérique et création
D'une œuvre à dater à une page qui va disparaître, donnez une date certaine et une intégrité démontrable à vos contenus numériques.
La situation
Un contenu en ligne se modifie ou disparaît en un clic : l'avis diffamatoire est retiré après le préjudice, le compte usurpé se signale et s'efface, la publication plagiée se republie ailleurs. Quand vous voulez agir, la preuve n'existe plus.
À l'inverse, une création doit parfois prouver son antériorité. Le droit d'auteur naît sans formalité, mais en cas de conflit il faut démontrer qui a créé en premier. Et à l'ère des images générées par IA, une capture authentique éveille le même soupçon qu'une fausse.
La capture certifiée prend le problème à la source : le contenu, sa date et son contexte sont scellés au moment des faits, et survivent à l'effacement. Pour une création, seule l'empreinte est ancrée, le contenu reste confidentiel. Ce qui est certifié se distingue désormais de ce qui ne l'est pas.
Les situations couvertes
- Antériorité d'une création une date certaine pour vos œuvres, designs et prototypes, sans en révéler le contenu.
- Capture de page web faux avis, diffamation, annonce litigieuse, fixés avant modification ou suppression.
- Atteintes sur les réseaux sociaux plagiat, usurpation, dénigrement : des publications volatiles transformées en preuves datées.
- Authenticité face à l'IA une capture réalisée à la source, dont la date, l'origine et l'intégrité se vérifient.
Ce que vous capturez
- La page ou la publication entière, adresse visible, au moment de la découverte, avec le profil émetteur.
- L'œuvre ou le prototype à chaque étape significative, et les présentations faites à des tiers.
- Les indicateurs de diffusion et vos contenus originaux antérieurs, pour établir l'antériorité en cas de plagiat.
Ce que le certificat établit
La date de la capture et son intégrité sont démontrables : le contenu ne peut être ni antidaté ni retouché après coup, et reste démontrable après sa suppression. Pour une création, vous prouvez qu'elle existait, dans cet état précis, à une date certaine. La force probante d'une capture est appréciée par le juge au vu des circonstances.
Découvrir le certificat ScealiaHorodatage ou Constat Scealia
Toute capture Scealia est datée, infalsifiable et certifiée. Pour les enjeux les plus sérieux, le Constat Scealia ajoute une couche de protection incontournable.
| Fonctionnalité / garantie | Horodatage | Constat Scealia |
|---|---|---|
| Capture photo, vidéo, audio ou document | Inclus | Inclus |
| Ancrage sur la blockchain | Inclus | Inclus |
| Empreinte horodatée, vérifiable par tout tiers | Inclus | Inclus |
| Gratuit et illimité | Inclus | Non inclus |
| Sécurité anti-fraude pendant la capture | Inclus | Inclus |
| Cachet électronique qualifié eIDAS | Non inclus | Inclus |
| Intégrité et horodatage présumés valides, opposables dans l'UE | Non inclus | Inclus |
| Partage d'un fichier certifié avec notice technique et juridique | Non inclus | Inclus |
| Certificat avec QR code de vérification | Inclus | Inclus |
| Format Scealia (format de fichier sécurisé en exclusivité) | Non inclus | Inclus |
| Valeur probatoire renforcée | Non inclus | Inclus |
Le Constat Scealia est une capture numérique renforcée et opposable, mais ne constitue pas un constat de commissaire de justice.
En pratique
- Capturez dès la découverte, avant toute mise en demeure qui alerterait l'auteur du contenu.
- Combinez capture certifiée puis signalement à la plateforme, dans cet ordre.
- Horodatez une création avant toute divulgation : envoi à un client, concours, publication.
Bon à savoir
L'horodatage prouve une date de possession, non la qualité d'auteur ni la validité d'un titre. Pour une invention brevetable, la divulgation détruit la nouveauté et seul le dépôt auprès de l'INPI confère le brevet. Pour les contenus à fort enjeu, le constat d'un commissaire de justice reste la voie la plus sûre ; la capture certifiée le complète ou pallie l'urgence.
Datez et protégez vos contenus numériques
Vos premières preuves seront offertes au lancement.
Rejoindre la liste d'attenteLe certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la valeur probante des éléments reste appréciée par le juge.