Dégradations du domaine public
Graffitis, mobilier dégradé, dépôts sauvages : des atteintes datées et géolocalisées par vos agents.
La situation
Les atteintes au domaine public se multiplient et se ressemblent : pour porter plainte, facturer une remise en état ou objectiver un phénomène, la collectivité doit dater et localiser chaque constatation.
Les agents municipaux documentent en quelques secondes : la dégradation, sa localisation exacte, son ampleur, puis la remise en état. Le dossier transmis aux forces de l'ordre ou à l'assureur est immédiatement exploitable.
Ce que vous capturez
- La dégradation découverte, géolocalisée, sous plusieurs angles.
- Les éléments d'identification éventuels : tags signés, traces, objets abandonnés.
- La remise en état et son coût matérialisable.
Ce que le certificat établit
Chaque constatation porte une date, une heure et une localisation opposables : les plaintes sont étayées, les statistiques fiables, les remises en état justifiées.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Équipez les équipes de terrain d'un protocole simple : constater, capturer, signaler.
- Capturez aussi après remise en état : la récidive se démontrera par comparaison.