Constatations de terrain des agents
Les constatations quotidiennes des services, centralisées en un registre daté et opposable.
La situation
Voirie dégradée, signalement d'administré, état avant et après travaux publics, occupation du domaine : les services de terrain constatent en permanence, mais ces constatations se dispersent.
Un compte partagé entre agents centralise les constatations certifiées : chaque élément est daté, géolocalisé et intègre, consultable par les services concernés et utilisable en cas de mise en cause de la collectivité.
Ce que vous capturez
- Les désordres de voirie et d'équipements signalés ou découverts.
- L'état avant et après chaque intervention des services techniques.
- Les situations susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité.
Ce que le certificat établit
La collectivité dispose d'un historique daté et infalsifiable de ses constatations : un atout dans les contentieux de responsabilité, où la connaissance et la diligence des services sont débattues.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Définissez des catégories de constatation simples pour homogénéiser les pratiques.
- Documentez les suites données : la diligence se prouve aussi.
