Antériorité d'une création
Une date certaine pour vos œuvres, designs et prototypes, opposable en cas de litige.
La situation
Le droit d'auteur naît de la création, sans formalité ; encore faut-il, en cas de conflit, prouver qui a créé en premier. Pour les inventions et savoir-faire, l'antériorité conditionne des droits entiers.
L'horodatage certifié donne une date certaine à l'état de la création à un instant donné : manuscrit, maquette, prototype, ligne de code, collection. Le contenu reste confidentiel, seule son empreinte est ancrée.
Ce que vous capturez
- L'œuvre ou le prototype à chaque étape significative de son élaboration.
- Les fichiers de travail : sources, plans, maquettes.
- Les présentations faites à des tiers, avant tout envoi.
Ce que le certificat établit
Vous démontrez que la création existait, dans cet état précis, à une date certaine, sans en révéler le contenu. Un complément économique à l'enveloppe Soleau et aux dépôts auprès des offices.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Horodatez avant toute divulgation : envoi à un client, concours, publication.
- Renouvelez à chaque évolution notable : la chaîne des versions raconte la création.
Bon à savoir
L'horodatage prouve une date de possession, non la qualité d'auteur ni la validité d'un titre : pour une invention brevetable, la divulgation détruit la nouveauté et seul le dépôt auprès de l'INPI confère le brevet.