Capture de page web
Faux avis, diffamation, annonce litigieuse : le contenu capturé avant sa modification ou disparition.
La situation
Un contenu en ligne se modifie ou disparaît en un clic : l'avis diffamatoire est retiré après le préjudice, l'annonce mensongère corrigée après la vente, la page concurrente assainie avant l'audience.
La capture certifiée fixe l'existence et la teneur du contenu à une date donnée : ce qui était publié, où, et quand. Elle conserve la preuve même après suppression du contenu d'origine.
Ce que vous capturez
- La page entière, adresse visible, au moment de la découverte.
- Le contexte : page d'accueil du site, profil émetteur, fil de discussion.
- Les évolutions ultérieures du contenu, par captures successives.
Ce que le certificat établit
La date de la capture et son intégrité sont démontrables : le contenu ne peut être ni antidaté ni retouché après coup. La force probante de la capture est appréciée par le juge au vu des circonstances.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Capturez dès la découverte, avant toute mise en demeure qui alerterait l'auteur.
- Pour les contenus à fort enjeu, le constat d'un commissaire de justice reste la voie la plus sûre ; la capture certifiée le complète ou pallie l'urgence.