Violences conjugales
Conserver des éléments datés, en sécurité et confidentiellement, sans exposer la victime.
La situation
Dans les situations de violences au sein du couple, constituer des preuves est à la fois vital et dangereux : les éléments stockés sur le téléphone peuvent être découverts, les messages effacés sous contrainte.
Scealia conserve les éléments chiffrés, hors de l'appareil, datés de manière opposable : messages, photographies de blessures, dégradations du domicile. Ils restent accessibles à la victime seule, et utilisables le jour où elle décide d'agir, notamment dans le cadre d'une ordonnance de protection.
Ce que vous capturez
- Les blessures visibles, datées, en complément d'un examen médical.
- Les messages, menaces et dégradations du domicile.
- Les épisodes successifs, pour matérialiser la répétition.
Ce que le certificat établit
Les éléments sont datés, intègres et conservés chiffrés hors du téléphone : leur existence ne dépend plus de l'appareil, qui peut être contrôlé ou détruit.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- En danger immédiat, appelez le 17 (ou le 114 par SMS). Le 3919 écoute, informe et oriente, jour et nuit.
- Faites constater les blessures par un médecin ou aux urgences médico-judiciaires : le certificat médical demeure la pièce centrale.
Bon à savoir
L'ordonnance de protection (articles 515-9 et suivants du Code civil) peut être demandée au juge aux affaires familiales, avec l'aide d'un avocat ou d'une association spécialisée, sans dépôt de plainte préalable.
