Litige commercial
Un dossier précontentieux daté et intègre : la position de force avant toute négociation.
La situation
Entre la première alerte et l'assignation, un litige commercial se joue souvent au précontentieux : celui qui arrive avec un dossier daté, cohérent et vérifiable négocie mieux.
La capture certifiée documente les manquements au moment où ils surviennent : prestations non conformes, stocks immobilisés, locaux concernés, matériels en cause. La chronologie intègre crédibilise la mise en demeure.
Ce que vous capturez
- Les manquements matérialisables : livraisons, prestations, états des biens.
- Leurs conséquences : stocks bloqués, production arrêtée, surcoûts visibles.
- Les éléments remis ou restitués entre les parties.
Ce que le certificat établit
Chaque fait invoqué dans la mise en demeure ou les conclusions s'appuie sur un élément daté dont l'intégrité est vérifiable par la partie adverse elle-même.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Documentez dès les premiers signes de dérive, sans attendre la rupture.
- Associez votre avocat tôt : il orientera la constitution du dossier vers les faits utiles.