Harcèlement au travail
Des faits précis, datés et concordants : le dossier qui permet d'être entendu.
La situation
En matière de harcèlement au travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ; encore faut-il qu'ils soient précis, datés et concordants.
La capture certifiée au fil de l'eau structure ce dossier : messages, courriels, plannings modifiés, consignes contradictoires, mises à l'écart matérialisables. La chronologie intègre donne au dossier sa force.
Ce que vous capturez
- Les messages et courriels concernés, au moment de leur réception.
- Les documents matérialisant les faits : plannings, évaluations, consignes.
- Un journal daté des épisodes, constitué régulièrement.
Ce que le certificat établit
Chaque élément est daté de manière opposable et conservé confidentiellement, hors des systèmes de l'employeur, jusqu'à transmission à votre avocat, au médecin du travail ou à l'inspection du travail.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Alertez les acteurs internes compétents : médecin du travail, représentants du personnel, référent harcèlement.
- Faites-vous accompagner par un avocat avant toute transmission : certaines preuves obéissent à des règles strictes de licéité.
Bon à savoir
Le harcèlement moral est défini par l'article L. 1152-1 du Code du travail ; le régime probatoire est aménagé par l'article L. 1154-1 : le salarié présente des éléments de fait, l'employeur doit prouver que ses décisions en sont exemptes.
