État avant souscription d'assurance
L'état du véhicule à la souscription, documenté pour écarter les litiges d'antériorité.
La situation
Lors d'un premier sinistre, l'assureur peut soutenir qu'un dommage est antérieur à la souscription. Sans preuve de l'état initial, la discussion tourne court au détriment de l'assuré.
Une série certifiée au jour de la souscription établit l'état de référence du véhicule : tout dommage ultérieur se distingue de l'existant, dans un sens comme dans l'autre.
Ce que vous capturez
- Le tour complet du véhicule au jour de la souscription.
- Le compteur kilométrique et l'habitacle.
- Les éventuels dommages préexistants, déclarés à l'assureur.
Ce que le certificat établit
L'antériorité d'un dommage devient vérifiable par comparaison avec un état daté de manière opposable, au bénéfice de l'assuré de bonne foi.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Refaites la série à chaque changement d'assureur ou de formule.
- Déclarez les dommages préexistants : la série certifiée en fixe l'étendue exacte.
