Affichages et conformité
La preuve datée que l'affichage obligatoire était en place, lisible, au bon endroit.
La situation
Règlement intérieur, consignes de sécurité, informations du personnel : l'employeur doit non seulement afficher, mais pouvoir prouver qu'il a affiché, parfois des années après, dans un contentieux prud'homal ou un contrôle.
Des captures certifiées des panneaux, datées et renouvelées à chaque mise à jour, constituent un registre de conformité opposable, sans lourdeur administrative.
Ce que vous capturez
- Chaque panneau d'affichage, lisible, situé dans son emplacement.
- Les mises à jour : nouveau document affiché, ancienne version retirée.
- Les communications dématérialisées équivalentes le cas échéant.
Ce que le certificat établit
La présence de l'affichage à une date donnée devient un fait démontrable : utile en cas de litige sur l'opposabilité du règlement intérieur ou d'un dispositif interne.
Le certificat Scealia atteste la date et l'intégrité du fichier. Il ne constitue pas un constat de commissaire de justice et la force probante des éléments reste appréciée par le juge.
Découvrir le certificat ScealiaEn pratique
- Capturez à chaque modification d'affichage, pas seulement une fois par an.
- Centralisez les captures par site et par panneau.